CONDITIONS GÉNÉRALES

ACCORD RELATIF À NOS CONDITIONS JURIDIQUES

Nous sommes Koru Pharma Co., LTD (« Société », « nous », « notre » ou « nos »). Notre numéro BRN est le 619-88-00383.

Nous exploitons le site web https://korupharma.com (le « Site »), ainsi que tout autre produit et service associé qui renvoie aux présentes conditions juridiques ou y fait référence (les « Conditions Juridiques ») (collectivement, les « Services »).

Vous pouvez nous contacter par téléphone au (+82)70 4651 5197, par e-mail à info@korupharma.com, ou par courrier à l’adresse suivante : 468 Bongeunsa-ro, Gangnam District, Seoul, South Korea, 06154.

Les présentes Conditions Juridiques constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, à titre personnel ou au nom d’une entité (« vous »), et Koru Pharma Co., LTD, concernant votre accès aux Services et leur utilisation. Vous reconnaissez qu’en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble de ces Conditions Juridiques. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS JURIDIQUES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION.

Les conditions générales supplémentaires ou les documents susceptibles d’être publiés sur les Services de temps à autre sont expressément intégrés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des modifications ou des changements à ces Conditions Juridiques de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » de ces Conditions Juridiques, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique pour chaque modification. Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes Conditions Juridiques afin de vous tenir informé des mises à jour. Vous serez soumis aux Conditions Juridiques révisées, et serez réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, du fait de votre utilisation continue des Services après la date de publication desdites Conditions Juridiques révisées.

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les Services ni à s’y inscrire.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes Conditions Juridiques pour vos dossiers.

TABLE DES MATIÈRES

1. NOS SERVICES

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

5. PRODUITS

6. ACHATS ET PAIEMENT

7. POLITIQUE DE RETOUR

8. ACTIVITÉS INTERDITES

9. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

10. LICENCE DE CONTRIBUTION

11. ANNONCEURS

12. GESTION DES SERVICES

13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

14. DURÉE ET RÉSILIATION

15. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

16. DROIT APPLICABLE

17. RÈGLEMENT DES LITIGES

18. CORRECTIONS

19. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

20. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

21. INDEMNISATION

22. DONNÉES DE L’UTILISATEUR

23. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

24. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

25. DIVERS

26. NOUS CONTACTER

1. NOS SERVICES

Les informations fournies lors de l’utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées à, ni utilisées par, toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables.

Les Services ne sont pas conçus pour se conformer à des réglementations spécifiques à un secteur (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.). Par conséquent, si vos interactions sont soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une manière qui violerait le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA).

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires ou titulaires de licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services, y compris l’ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions de sites web, des contenus audio, vidéo, textuels, photographiques et graphiques présents sur les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que des marques, marques de service et logos qu’ils contiennent (les « Marques »).

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce (ainsi que par diverses autres lois relatives à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale) et par des traités aux États-Unis et dans le monde entier.

Le Contenu et les Marques sont fournis dans les Services ou par leur intermédiaire « EN L’ÉTAT », uniquement à des fins professionnelles internes.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions Juridiques, y compris la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :

• accéder aux Services ; et

• télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu auquel vous avez correctement accédé, uniquement à des fins professionnelles internes.

Sauf disposition contraire dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions Juridiques, aucune partie des Services, ni aucun Contenu ou aucune Marque, ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, mise en ligne, publiée, affichée publiquement, codée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou exploitée de quelque manière que ce soit à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Si vous souhaitez faire un usage des Services, du Contenu ou des Marques autre que celui prévu dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions Juridiques, veuillez adresser votre demande à : info@korupharma.com. Si nous vous accordons l’autorisation de publier, reproduire ou afficher publiquement une partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier comme propriétaires ou concédants de licence des Services, du Contenu ou des Marques et vous assurer que tout avis de droit d’auteur ou de propriété apparaisse ou soit visible lors de la publication, de la reproduction ou de l’affichage de notre Contenu.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur les Services, le Contenu et les Marques.

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle de nos Conditions Juridiques et votre droit d’utiliser nos Services prendra fin immédiatement.

Vos soumissions

Veuillez lire attentivement cette section ainsi que la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d’utiliser nos Services afin de comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations qui vous incombent lorsque vous publiez ou téléversez du contenu via les Services.

Soumissions : En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, remarque ou autre information concernant les Services (« Soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces Soumissions. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de ces Soumissions et que nous soyons en droit de les utiliser et de les diffuser sans restriction, à toute fin légale, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation à votre égard.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléversez : En nous envoyant des Soumissions via toute partie des Services, vous :

• confirmez que vous avez lu et acceptez nos « ACTIVITÉS INTERDITES » et que vous ne publierez, n’enverrez, ne publierez, ne téléverserez ni ne transmettrez via les Services aucune Soumission illégale, harcelante, haineuse, nuisible, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante à l’égard de toute personne ou groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou mensongère ;

• dans la mesure permise par la loi applicable, renoncez à tout droit moral sur une telle Soumission ;

• garantissez que toute telle Soumission est originale ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour soumettre ces Soumissions et que vous avez pleine autorité pour nous accorder les droits susmentionnés en lien avec vos Soumissions ; et

• garantissez et déclarez que vos Soumissions ne constituent pas des informations confidentielles.

Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et vous acceptez expressément de nous indemniser pour toute perte que nous pourrions subir en raison de votre violation de (a) la présente section, (b) des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou (c) de la loi applicable.

3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, à jour et complètes ; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour ces informations d’inscription si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Juridiques ; (4) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez ; (5) vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autrement ; (6) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).

4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

Il peut vous être demandé de vous inscrire pour utiliser les Services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d’utilisateur que vous choisissez si nous déterminons, à notre seule discrétion, qu’un tel nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

5. PRODUITS

Nous faisons tout notre possible pour afficher avec la plus grande précision les couleurs, caractéristiques, spécifications et détails des produits disponibles sur les Services. Toutefois, nous ne garantissons pas que les couleurs, caractéristiques, spécifications et détails des produits soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs, et votre affichage électronique peut ne pas refléter fidèlement les couleurs et détails réels des produits. Tous les produits sont soumis à disponibilité, et nous ne pouvons pas garantir que les articles seront en stock. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Les prix de tous les produits sont susceptibles d’être modifiés.

6. ACHATS ET PAIEMENT

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués via les Services. Vous acceptez également de mettre rapidement à jour les informations de compte et de paiement, y compris l’adresse e-mail, le mode de paiement et la date d’expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats si nous le jugeons nécessaire. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements seront effectués en dollars américains.

Vous acceptez de régler tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats ainsi que tous les frais d’expédition applicables, et vous nous autorisez à débiter le prestataire de paiement que vous avez choisi desdits montants lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou faute de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, avec le même mode de paiement, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent passées par des revendeurs, distributeurs ou courtiers.

7. POLITIQUE DE RETOUR

Veuillez consulter notre Politique de retour publiée sur les Services avant d’effectuer tout achat.

8. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous les mettons à disposition. Les Services ne peuvent être utilisés dans le cadre d’aucune activité commerciale, sauf celles spécifiquement approuvées par nous.

En tant qu’utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas :

• extraire systématiquement des données ou tout autre contenu des Services afin de créer ou de constituer, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un annuaire sans notre autorisation écrite.

• nous tromper, nous frauder ou nous induire en erreur, ainsi que les autres utilisateurs, notamment dans toute tentative d’obtenir des informations sensibles relatives au compte, telles que les mots de passe des utilisateurs.

• contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière les fonctionnalités de sécurité des Services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui imposent des limitations à l’utilisation des Services et/ou du Contenu qui y est inclus.

• nous dénigrer, ternir notre image ou, de toute autre manière, nuire, selon notre appréciation, à nous-mêmes et/ou aux Services.

• utiliser toute information obtenue à partir des Services afin de harceler, d’abuser ou de nuire à une autre personne.

• faire un usage inapproprié de nos services d’assistance ou soumettre de faux signalements d’abus ou de mauvaise conduite.

• utiliser les Services d’une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.

• procéder à un framing ou à un lien non autorisé vers les Services.

• téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre matériel, y compris l’usage excessif de majuscules et le spam (publication continue de texte répétitif), qui interfère avec l’utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par toute partie ou qui modifie, altère, perturbe, compromet ou interfère avec l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des Services.

• recourir à toute utilisation automatisée du système, comme l’usage de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l’utilisation de tout outil d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données.

• supprimer tout avis de droit d’auteur ou autre mention de droits de propriété figurant sur tout Contenu.

• tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne, ou d’utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.

• téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans limitation, les formats d’échange d’images graphiques (« gifs »), les pixels 1×1, les web bugs, les cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés « spyware », « mécanismes de collecte passive » ou « pcms »).

• interférer avec les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services, les perturber ou leur imposer une charge excessive.

• harceler, importuner, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents chargés de vous fournir une partie des Services.

• tenter de contourner toute mesure des Services destinée à empêcher ou restreindre l’accès aux Services, ou à toute partie des Services.

• copier ou adapter le logiciel des Services, y compris, sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.

• sauf autorisation par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse de tout logiciel constituant, en tout ou partie, les Services.

• sauf dans le cadre d’une utilisation standard d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans limitation, tout spider, robot, utilitaire de triche, scraper ou lecteur hors ligne qui accède aux Services, ou utiliser ou lancer tout script non autorisé ou autre logiciel non autorisé.

• utiliser un mandataire d’achat ou d’approvisionnement pour effectuer des achats sur les Services.

• faire tout usage non autorisé des Services, y compris la collecte de noms d’utilisateur et/ou d’adresses e-mail d’utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des e-mails non sollicités, ou la création de comptes utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.

• utiliser les Services dans le cadre de toute initiative visant à nous concurrencer, ou utiliser autrement les Services et/ou le Contenu pour toute activité génératrice de revenus ou toute entreprise commerciale.

9. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Les Services n’offrent pas aux utilisateurs la possibilité de soumettre ou de publier du contenu. Nous pouvons vous donner la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, diffuser, distribuer ou diffuser du contenu et des documents sur les Services ou à notre attention, y compris, sans s’y limiter, des textes, écrits, vidéos, contenus audio, photographies, graphiques, commentaires, suggestions, informations personnelles ou autres contenus (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services et via des sites web tiers. À ce titre, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée conformément à la Politique de confidentialité des Services. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez par les présentes que :

• la création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou l’exécution, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions, ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété, y compris, sans s’y limiter, aux droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou droits moraux de tout tiers.

• vous êtes l’auteur et le propriétaire de vos Contributions ou disposez des licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour utiliser vos Contributions et autoriser les Services ainsi que les autres utilisateurs des Services à les utiliser de toute manière envisagée par les Services et les présentes Conditions Juridiques.

• vous avez obtenu le consentement écrit, la décharge et/ou l’autorisation de chaque personne identifiable figurant dans vos Contributions pour utiliser le nom ou l’image de chacune de ces personnes, afin de permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et les présentes Conditions Juridiques.

• vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.

• vos Contributions ne constituent pas des publicités non sollicitées ou non autorisées, des supports promotionnels, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois en masse ou toute autre forme de sollicitation.

• vos Contributions ne sont pas obscènes, indécentes, lubriques, sales, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre appréciation).

• vos Contributions ne ridiculisent, ne moquent, ne dénigrent, n’intimident ni n’abusent quiconque.

• vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) une autre personne, ni pour promouvoir la violence à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes en particulier.

• vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.

• vos Contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à la publicité de tout tiers.

• vos Contributions ne violent aucune loi applicable relative à la pornographie infantile ou destinée à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.

• vos Contributions n’incluent aucun commentaire offensant lié à la race, à l’origine nationale, au genre, à l’orientation sexuelle ou au handicap physique.

• vos Contributions ne violent aucune disposition des présentes Conditions Juridiques, ni aucune loi ou réglementation applicable, et ne renvoient pas non plus à un contenu qui les viole.

Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède constitue une violation des présentes Conditions Juridiques et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utiliser les Services.

10. LICENCE DE CONTRIBUTION

Vous et les Services convenez que nous pouvons accéder aux informations et aux données personnelles que vous fournissez, les stocker, les traiter et les utiliser conformément aux termes de la Politique de confidentialité et à vos choix (y compris vos paramètres).

En soumettant des suggestions ou tout autre retour concernant les Services, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces retours à toute fin, sans compensation pour vous.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez l’entière propriété de toutes vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété qui s’y rapportent. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans les Contributions que vous fournissez dans quelque espace que ce soit des Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous dégager de toute responsabilité et de renoncer à toute action en justice contre nous concernant vos Contributions.

11. ANNONCEURS

Nous autorisons les annonceurs à afficher leurs publicités et autres informations dans certaines zones des Services, telles que des publicités en barre latérale ou des bannières publicitaires. Nous fournissons simplement l’espace nécessaire à l’affichage de ces publicités et n’entretenons aucune autre relation avec les annonceurs.

12. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de : (1) surveiller les Services afin de détecter toute violation des présentes Conditions Juridiques ; (2) engager les poursuites judiciaires appropriées contre quiconque, à notre seule discrétion, viole la loi ou les présentes Conditions Juridiques, y compris, sans limitation, en signalant cet utilisateur aux autorités compétentes ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès à, limiter la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure technologiquement possible) toute Contribution de votre part ou toute partie de celle-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, sans préavis ni responsabilité, retirer des Services ou désactiver autrement tous les fichiers et contenus excessifs en taille ou d’une manière quelconque contraignants pour nos systèmes ; et (5) gérer les Services d’une manière conçue pour protéger nos droits et nos biens et pour faciliter le bon fonctionnement des Services.

13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité : https://korupharma.com/privacypolicy. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions Juridiques. Veuillez noter que les Services sont hébergés en Corée du Sud. Si vous accédez aux Services depuis une autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation des données personnelles diffèrent des lois applicables en Corée du Sud, alors, par votre utilisation continue des Services, vous transférez vos données vers la Corée du Sud et consentez expressément à ce que vos données y soient transférées et y soient traitées.

14. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions Juridiques resteront pleinement en vigueur tant que vous utiliserez les Services. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU OBLIGATION CONTENUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉS À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, sous un faux nom ou un nom emprunté, ou au nom de tout tiers, même si vous agissez au nom de ce tiers. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans limitation, d’engager des actions civiles, pénales et des procédures en injonction.

15. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de supprimer le contenu des Services à tout moment ou pour toute raison, à notre seule discrétion et sans préavis. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur nos Services. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption des Services.

Nous ne pouvons garantir que les Services seront disponibles en permanence. Nous pouvons être confrontés à des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer une maintenance liée aux Services, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier les Services à tout moment ou pour toute raison, sans préavis. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité pour toute perte, tout dommage ou tout inconvénient causé par votre incapacité à accéder aux Services ou à les utiliser pendant toute période d’indisponibilité ou d’interruption des Services. Rien dans les présentes Conditions Juridiques ne saurait être interprété comme nous obligeant à maintenir et à soutenir les Services ou à fournir des corrections, mises à jour ou versions ultérieures s’y rapportant.

16. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Juridiques seront régies et définies conformément aux lois de la Corée du Sud. Koru Pharma Co., LTD et vous-même consentez irrévocablement à ce que les tribunaux de la Corée du Sud aient compétence exclusive pour résoudre tout litige pouvant survenir en relation avec les présentes Conditions Juridiques.

17. RÈGLEMENT DES LITIGES

Vous acceptez de soumettre irrévocablement tous les litiges relatifs aux présentes Conditions Juridiques ou à la relation juridique établie par celles-ci à la compétence des tribunaux de Corée du Sud. Koru Pharma Co., LTD conservera également le droit d’engager une procédure sur le fond devant les tribunaux du pays où vous résidez ou, si les présentes Conditions Juridiques sont conclues dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle, de l’État de votre principal établissement.

18. CORRECTIONS

Il peut exister, sur les Services, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, des informations de disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations figurant sur les Services à tout moment, sans préavis.

19. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX SERVICES ET À VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE LIÉ AUX SERVICES, ET NOUS N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (1) LES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DU CONTENU ET DES MATÉRIAUX, (2) LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU À TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y EST STOCKÉE, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS LES SERVICES OU DEPUIS LES SERVICES, (5) TOUT BUG, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE ÉLÉMENT SIMILAIRE SUSCEPTIBLE D’ÊTRE TRANSMIS AUX SERVICES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET TOUT MATÉRIEL, OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N’APPROUVONS PAS, NE GARANTISSONS PAS ET N’ASSUMONS PAS LA RESPONSABILITÉ DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, DE TOUT SITE WEB HYPERLIÉ, OU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉ DANS UNE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS PARTIE, NI RESPONSABLES, DU CONTRÔLE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU SERVICES. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR QUELQUE MOYEN OU DANS QUELQUE ENVIRONNEMENT QUE CE SOIT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT ET DE PRUDENCE LORSQUE CELA S’IMPOSE.

20. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS NOUS, NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU D’AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

21. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, sociétés affiliées et l’ensemble de nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou toute demande, y compris les honoraires et frais raisonnables d’avocats, formulés par tout tiers en raison de ou résultant de : (1) l’utilisation des Services ; (2) la violation des présentes Conditions Juridiques ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions Juridiques ; (4) votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte manifestement préjudiciable à l’encontre de tout autre utilisateur des Services avec lequel vous vous êtes connecté via les Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense contre ces réclamations. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure relevant de cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

22. DONNÉES DE L’UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services aux fins de gestion de la performance des Services, ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez menée en utilisant les Services. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d’action contre nous découlant d’une telle perte ou corruption de ces données.

23. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

La visite des Services, l’envoi d’e-mails et la complétion de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et sur les Services satisfont à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être faite par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L’UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES DOSSIERS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA TRANSMISSION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DES AVIS, POLITIQUES ET DOSSIERS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU CONCLUES PAR NOUS OU VIA LES SERVICES. Vous renoncez par la présente à tous les droits ou exigences prévus par toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre texte applicable dans toute juridiction qui exigerait une signature originale, la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou des paiements ou l’octroi de crédits par tout autre moyen que des moyens électroniques.

24. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Si une plainte à notre encontre ne trouve pas de समाधान satisfaisante, vous pouvez contacter par écrit la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, California 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 ou au (916) 445-1254.

25. DIVERS

Les présentes Conditions Juridiques et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur les Services ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Notre omission d’exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Juridiques ne saurait valoir renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions Juridiques s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder à des tiers tout ou partie de nos droits et obligations à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou défaut d’action causé par une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions Juridiques est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera réputée dissociable des présentes Conditions Juridiques et n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, de travail ou de mandat n’est créée entre vous et nous du fait des présentes Conditions Juridiques ou de l’utilisation des Services. Vous acceptez que les présentes Conditions Juridiques ne soient pas interprétées contre nous du seul fait que nous les avons rédigées. Vous renoncez par la présente à toute défense que vous pourriez avoir fondée sur la forme électronique des présentes Conditions Juridiques et sur l’absence de signature des parties aux présentes pour exécuter ces Conditions Juridiques.

26. NOUS CONTACTER

Afin de résoudre une réclamation concernant les Services ou d’obtenir de plus amples informations sur l’utilisation des Services, veuillez nous contacter à :

Koru Pharma Co., LTD

468 Bongeunsa-ro, Gangnam District, Seoul, South Korea 06154

South Korea

Téléphone : (+82)70 4651 5197

info@korupharma.com